Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendement 103
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 104 présenté par la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
