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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons à l'examen des amendements.

Je suis saisie d'un amendement n° 103 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 610 .

La parole est à M. le rapporteur.

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