Intervention de Martin Hirsch

Je m'associe à celles et ceux qui ont parlé d'un débat constructif et serein, et vais tâcher de mettre dans mes réponses la même sérénité.

Concernant les seniors, l'article 11 vise à ce que l'on ne puisse pas se retrouver, au-delà de cinquante ans, chassé d'une structure d'insertion. Il y est écrit qu' « il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale d'une convention individuelle, […] lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus », la durée en question étant de vingt-quatre mois. Une personne âgée de cinquante ans qui bénéficie d'un contrat d'insertion à durée déterminée a donc le droit de voir son contrat prolongé, ce qui vaut également en deçà de cinquante ans pour les personnes en action de formation. L'idée n'est donc pas d'écarter les plus de cinquante ans ; c'est tout le contraire et cela répond à des situations que vous avez tous rencontrées.

De la même façon, l'alinéa 9 sur lequel vous vous interrogez précise – ce qui est fondamental, car ce n'est pas toujours le cas – que, lors de la mise en place d'un contrat d'insertion, on prendra le temps d'étudier les besoins du bénéficiaire en matière de formation et son insertion éventuelle dans un système de validation des acquis. Il est scandaleux que des personnes ayant enchaîné pendant plusieurs années des CES ou d'autres contrats aidés se retrouvent au bout du compte sans aucun acquis validé et en n'ayant obtenu non plus aucune formation, parce qu'on s'est contenté de les utiliser comme de la main-d'oeuvre bon marché ! Si les acteurs de l'insertion sont favorable à cet article, c'est justement parce que le contrat aidé deviendra, pour le salarié, un contrat « aidant ».

Madame Touraine, vous avez également posé une question à laquelle je vais répondre, même si elle ne concerne pas cet article. Je veux parler du contrat unique d'insertion, qui vise un public plus large que celui des bénéficiaires du RSA.

Je vais d'abord essayer de clarifier la situation concernant le RSA et la recherche d'emploi. Dans un premier temps, le département signe avec l'ANPE une convention cadre – c'est l'objet de l'article 2 – définissant les modalités de mise en oeuvre de l'orientation de la personne. C'est dans ce cadre que sont discutés le type d'offre d'emploi et la nature des comportements susceptibles de donner lieu à rupture de contrat entre le référent professionnel et le bénéficiaire. La loi sur l'offre raisonnable d'emploi dispose notamment que l'on ne peut contraindre un demandeur d'emploi à accepter une offre à temps partiel s'il recherche un emploi à temps plein.

Dans un deuxième temps, le bénéficiaire souscrit, auprès de l'ANPE, un projet personnel d'accompagnement dans l'emploi, et définit avec son référent ses objectifs professionnels. C'est un document contractuel qui l'engage, et qu'il doit accepter : on ne peut pas lui imposer. Si ce contrat n'est pas signé, ou s'il n'est pas respecté, ou si la personne est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, l'information est transmise au président du conseil général, qui apprécie la situation et ne peut décider de suspendre ou de réduire le RSA qu'après avoir consulté l'équipe pluridisciplinaire. Tout ce processus est conçu pour protéger les personnes tout en permettant au conseil général de faire son travail.

M. Sirugue s'est inquiété des « actions d'accompagnement professionnel ». Si nous avons retenu cette formulation, c'est parce qu'elle couvre un champ plus large que la formation stricto sensu et englobe le tutorat et l'accompagnement : certaines personnes, en effet, n'ont pas besoin d'une formation mais d'un simple tutorat. Cela étant, nous sommes prêts à compléter la rédaction en rajoutant le mot « formation ».