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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

À cet égard, le revenu de solidarité active représente un progrès très important. L'opposition s'interroge sur des points techniques concernant l'application de tel ou tel alinéa. Pour avoir été ministre du travail et de la formation professionnelle, je comprends ses inquiétudes, mais le haut-commissaire n'a de cesse de dire qu'elles ne sont pas fondées au regard des intentions du Gouvernement.

Si certains aménagements doivent être apportés, ils pourront l'être lors de l'examen du texte par le Sénat. Par la suite, si l'application du texte nécessite d'autres modifications, le Gouvernement y pourvoira, bien entendu. Pour l'heure, on ne peut fournir toutes les réponses techniques aux inquiétudes de nos collègues socialistes.

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