Intervention de Marcel Rogemont

Certes, monsieur le rapporteur, mais il me semble que deux passages à l'Assemblée nationale ne seraient pas superflus pour lever toutes les ambiguïtés de ce projet de loi et considérer que celui-ci a été examiné dans des conditions satisfaisantes. Il n'est pas normal de s'entendre répondre en permanence que tel ou tel point sera revu lors du passage devant le Sénat. Permettez-moi d'insister, monsieur le secrétaire d'État : vous amélioreriez les relations du Gouvernement avec le Parlement en cessant de déclarer l'urgence de façon systématique, ce qui nous permettrait de mieux nous comprendre et de travailler correctement.