Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 10, amendement 102
La lecture de l'article 11 devrait vous donner les réponses que vous attendez. Il est indiqué dans son alinéa 15 que « le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l'article L.1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. » Notre objectif n'est pas que l'employeur mette le salarié à la poubelle au bout d'un an ou deux, lorsqu'il ne perçoit plus d'aides ! Je vois bien que j'ai du mal à vous en convaincre, mais il n'y a aucune intention dissimulée de notre part !
(L'amendement n° 102 est adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
