Intervention de Patrick Bloche

Vous auriez sans doute été surpris par les réactions de nos concitoyens à un tel sondage.

En l'occurrence, il faut de la visibilité, et la date du 30 juin 2009 permettrait de mesurer l'ampleur des dégâts.

Madame la ministre, vous avez évoqué le plan d'affaires et vous déclarez ne rien pouvoir dire à la représentation nationale, parce que ce plan est en cours de discussion. Or il ne s'agit pas d'une négociation internationale, mais d'une négociation entre l'État, Bercy, Matignon, vous-même, madame la ministre, et la direction de France Télévisions, c'est-à-dire entre l'État actionnaire et l'entreprise publique.

Comme l'a souligné Noël Mamère, nous savons que le déficit s'élève déjà à 80 millions d'euros. Cependant, alors que nous sommes les représentants de la nation, il nous faut lire la presse pour apprendre que Bercy souhaite un retour à l'équilibre dès 2010, qu'à France Télévisions, celui-ci n'était pas envisagé, au mieux, avant 2012, qu'à partir de là, la date de 2011 a été choisie, mais qu'il faut trouver 160 millions d'euros.

Initialement, Bercy avait mis 60 millions à disposition, en demandant à France Télévisions de trouver les 100 millions manquants. Cela a fait l'objet d'une négociation pour fixer les montants dont chaque partie serait redevable. Que la représentation nationale soit informée de la négociation de ce plan d'affaires me semble être le minimum syndical. Je trouve étonnant que nous soyons amenés à débattre, dans cet hémicycle, d'un projet de loi sans aucune visibilité sur le plan d'affaires, sur ce que vont rapporter ces deux taxes, ou sur les déficits de France Télévisions dans les deux ou trois années à venir.

Vous voudriez que nous votions cet article, et cette loi : non, merci !