Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 10

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Mais si ! Par exemple, dans le secteur marchand, l'employeur s'engagera sur une embauche, mais l'aide ne lui sera apportée que durant les deux premières années, où le salarié a une productivité moindre.

Pour ce qui est de la programmation, c'est bien dans le souci de voir traceer une perspective pluriannuelle quue nous avons débattu ici des pactes territoriaux pour l'insertion qui associent l'État et le département – l'Assemblée a souhaité ajouter d'autres acteurs et nous l''avons accepté – afin de définir globalement les objectifs de la politique d'insertion sur un territoire. Elle ne se fera donc pas au cas par cas et ne laissera de côté aucune population. Mais sa traduction budgétaire se fera toujours par des rendez-vous annuels, par le fait que les délibérations budgétaires de chacune des collectivités concernées sont annuelles. Nous entendons concilier une vision à moyen et long terme et la programmation strictement annuelle des ressources. Par exemple, en raison des difficultés et des besoins rencontrés cette année, je confirme à monsieur Rogemont que la création de 60 000 contrats aidés supplémentaires par rapport aux prévisions de l'exercice 2008 a d'ores et déjà été décidée. Elle fera l'objet d'un décret d'avance et d'une régularisation en loi de règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion