Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le haut-commissaire, l'accompagnement vers l'activité d'un RMiste passe très fréquemment outre-mer par un des nombreux contrats aidés existants. Le succès de votre dispositif reposera en grande partie sur la personnalisation de l'accompagnement et le volume des crédits consacrés aux emplois aidés. Or, depuis 2002, ces crédits ne cessent de fondre – M. Rogemont a déjà insisté sur ce point. Ainsi, le budget du FEDOM, fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, est passé de 502 millions d'euros à 158 millions dans le projet de loi de finances pour 2009, soit un effondrement de 68 % depuis l'arrivée de la droite au pouvoir !

Par ailleurs, les crédits pour les contrats aidés relèveront désormais de la mission travail et emploi. Or la règle de la fongibilité fait courir le risque de voir les crédits consacrés dans ce domaine à l'outre-mer devenir une simple variable d'ajustement de la politique nationale de l'emploi. L'insuffisance chronique de la dotation de cette mission en crédit pour les emplois aidés conduit en effet régulièrement à la signature de décrets d'avance. Le plus récent date du 22 octobre 2007 : il s'élève à 576 millions d'euros et a très fortement été critiqué par la commission des finances de notre assemblée. Il existe bien un risque qu'une partie des crédits en question soit réintégrée dans l'enveloppe globale des crédits pour les emplois aidés et ne serve pas à aider les publics en difficulté outre-mer.