Intervention de Marisol Touraine

L'article 10 crée un contrat unique d'insertion et c'est une bonne chose : la multiplication des dispositifs au nom d'une fausse diversité des situations n'est pas souhaitable. Pourtant, sous les apparences de la simplification, l'article 10 est au coeur des ambiguïtés qui séviront désormais dans les relations entre les conseils généraux et l'État.

Les départements ont besoin de visibilité au-delà de l'année en cours, de perspectives pluriannuelles, ne serait-ce que pour proposer des contrats d'une durée minimum de vingt-quatre mois – il faut bien les reconduire sur deux ans. Aujourd'hui, les élus des départements, dont je suis, font l'objet de sollicitations de la part de l'État qui demande de multiplier avant la fin de l'année les contrats aidés proposés aux RMistes. Des politiques avaient pourtant déjà été engagées, qui se fondaient sur un nombre de contrats en baisse. Même si nous déplorions cette situation, elle nous permettait de conduire une action cohérente. S'il est évident que les conseils généraux, en tout cas celui dont je suis élue et les conseils généraux de gauche,, s'engageront dans le sens voulu par l'État et accompagneront cet accroissement des contrats aidés – il y a va de l'avenir de personnes en grande difficulté –, il est clair que nous ne pouvons travailler sérieusement avec une telle méthode.

Monsieur le haut-commissaire, nous avons également besoin que vous apportiez une clarification quant aux relations entre l'État et les conseils généraux dans le domaine financier. Lorsque nous avons examiné l'article 8, vous avez insisté sur le caractère novateur de votre texte : il résidait dans la très grande marge de manoeuvre donnée aux présidents de conseils généraux en matière de politique d'insertion. Deux articles plus loin, nous nous apercevons que cette latitude est encadrée par des critères de résultat alors que nous ne savons pas vraiment évaluer les résultats dans ce domaine. En effet, tous nos débats ont montré qu'il est difficile de parler simplement de « résultats » ou de « succès » d'insertion. Les appréciations doivent être beaucoup plus fines. À vouloir instaurer des critères aussi flous, je crains que nous n'aboutissions à compliquer la tâche des politiques d'insertion au niveau territorial.