Intervention de Christophe Sirugue

À la première lecture, l'article 10 pourrait paraître très positif, puisqu'il simplifie la typologie des contrats aidés en la réduisant à deux catégories, l'une pour le secteur marchand et l'autre pour le secteur non marchand.

Mais il faut s'arrêter sur plusieurs éléments. D'abord, comme l'a souligné M. Rogemont, au moment même où vous simplifiez les contrats aidés, vous menez dans ce domaine une politique en yoyo : En 2008, vous avez réduit les crédits de 26 % ; ensuite, vous annonciez que vous alliez ajouter 60 000 contrat aidés ; finalement, au projet de loi de finances pour 2009, les crédits baisseront de 9 % ! Plusieurs années de ce régime, ce n'est pas une bonne politique d'accompagnement.

Mais je veux surtout insister sur l'alinéa 17 où il est question des actions « ayant pour objet de favoriser l'insertion durable des salariés ». Qu'est-ce donc que l'insertion durable ? Est-ce le fait de disposer de CAE ou de CIE à durée indéterminée ? Mais qu'est-ce qu'un contrat aidé à durée indéterminée, sinon un contrat interminablement précaire ?

La logique du Gouvernement le pousse-t-elle désormais à créer des dispositifs d'accompagnement à durée indéterminée plutôt que des emplois en CDI ? Autant je comprends que les politiques d'insertion puissent être menées dans la durée, autant la notion de durée indéterminée pour des contrats aidés me laisse très perplexe. Il nous faut savoir ce que recouvre cette insertion « durable »…

Deuxième sujet d'interrogation, l'alinéa 18 : « Les résultats constatés en matière d'insertion durable des salariés embauchés en contrat unique d'insertion dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens antérieures sont pris en compte pour déterminer le montant total de la participation financière de l'État ». Il fallait oser l'écrire ! Vous proclamez partout que les conseils généraux seront les pilotes des politiques d'insertion, et finalement, dans l'alinéa 18, vous faites en sorte que le dernier mot en la matière revienne à l'État par le biais de sa participation financière ! Dans un contexte économique aujourd'hui particulièrement défavorable – 42 000 demandeurs d'emplois supplémentaires pour le seul mois d'août, 30 000 emplois publics supprimés l'année prochaine, comme l'a annoncé M. le Président de la République –, les conseils généraux pourraient être sanctionnés s'ils ne proposent pas un nombre de contrats aidés que l'État estimera suffisant ! Monsieur le haut-commissaire, cette disposition mérite que vous nous fournissiez des explications.

Si, d'un côté, vous donnez aux conseils généraux la responsabilité politique dans le domaine de l'insertion, et si, de l'autre, vous leur enlevez leurs moyens d'interventions en jouant sur la participation financière de l'État, cela ne pourra se traduire que de deux manières : pour ce qui est de l'insertion par l'activité économique dans le domaine marchand, si le contexte n'est pas très bon, c'est à lui qu'on imputera la responsabilité des résultats ; mais pour ce qui est de l'insertion dans le domaine non marchand, les conseils généraux n'auront plus d'autre solution que de trouver par eux-mêmes les emplois territoriaux à due concurrence – à supposer que l'on sache comment les insérer dans le cadre de contrats à durée indéterminée que vous nous proposez.

Sur toutes ces questions, monsieur le haut-commissaire, j'attends vos réponses.