Intervention de Marcel Rogemont

Créer un contrat unique d'insertion répond aux voeux de nombre d'intervenants. La simplification proposée par l'article 10 va donc dans le bon sens. Nous présenterons quelques amendements pour aller plus loin encore dans cette simplification.

Je me pose néanmoins quelques questions. En effet, certaines décisions hâtives du Gouvernement nous ont parfois empêché de reconduire des contrats d'insertion. Les hauts et les bas de sa politique dans ce domaine nous créent des difficultés.

L'alinéa 13 de cet article dispose que le nombre prévisionnel de conventions individuelles conclues au titre de l'embauche dans le cadre d'un contrat d'insertion sera fixé dans la convention annuelle d'objectifs et de moyens que le département signera au préalable avec l'État. Pour éviter de se retrouver dans l'incertitude que je viens de décrire, il faut que la puissance publique, en l'occurrence le Conseil général, puisse signer des conventions pluriannuelles. Après tout, la durée du contrat d'insertion telle que fixée dans la loi est de vingt-quatre mois.

J'ergote, me direz-vous. Pas tant que cela, car nous avons déjà vécu cette situation. Dans le budget 2008, le Gouvernement a déjà réduit de 26 % les aides aux contrats aidés. Dans le budget 2009, il va les réduire encore de 9 %. Cela justifie nos inquiétudes sur la pérennité de l'action gouvernementale. Il ne faudrait pas qu'en même temps qu'il mène ce travail intéressant de simplification, le Gouvernement procède à des coupes claires. En réduisant de 35 % en deux ans les crédits pour les contrats aidés en deux ans, il ne se donne pas les moyens de son action. Monsieur le haut-commissaire, confirmez-vous qu'après la forte régression de ces crédits au budget 2008, la diminution se poursuivra au budget 2009 ? Certes, un membre du Gouvernement a laissé entendre qu'il y aurait 60 000 contrats supplémentaires ; mais comme ils ne sont certainement pas financés au budget, vous disposerez donc de crédits supplémentaires. Si c'est le cas, il faut le dire. Quoi qu'il en soit, cela ne doit pas faire oublier que ce sont 130 000 à 140 000 emplois aidés qui ont été supprimés. Autrement dit, des besoins importants ne seront pas couverts.

Monsieur le haut-commissaire, votre réforme est intéressante. Mais sur les moyens nécessaires pour la faire passer dans les faits, nous restons inquiets. Je vous remercie par avance de vos réponses.