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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Après l'article 9, amendement 348

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Le Gouvernement n'y est pas favorable. Nous avons également été saisis sur ce point par la CORACE, la coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi. Mais la loi le permet déjà. Simplement, en pratique, ce sont les directions départementales du travail qui souvent refusent de donner l'autorisation. Plutôt que de changer la loi, mieux vaut donner instruction, très rapidement, aux services de l'État de ne pas s'y opposer. Je propose de leur écrire en ce sens d'ici le passage du texte au Sénat.

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