Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 99 260 323
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
En conséquence, les amendements nos 260 rectifié et 323 tombent.
