Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 99 260 323
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 99 , 260 rectifié et 323 pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 99 fait l'objet d'un sous-amendement n° 618 .
Les amendements nos 260 rectifié et 323 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur.
