Intervention de Antoine Herth

La question doit donc être posée au Haut conseil des biotechnologies créé par ce texte de loi.

D'autre part, vous l'avez souligné à maintes reprises, il faut au minimum être en accord et transparent avec les associations de consommateurs. Je vous signale que le Conseil national de la consommation a été chargé de mener une réflexion sur ce thème.

Vous m'avez parlé de la situation en Allemagne. J'ai moi-même étudié les dispositions récentes prises par le Parlement et le gouvernement allemands sur ce sujet, en particulier sur l'étiquetage des produits animaux. Mais les associations de consommateurs allemandes ont-elles été consultées sur ces dispositions selon lesquelles il est possible d'étiqueter une viande sans OGM – ou non-OGM, je n'ai pas la traduction exacte du terme allemand ? En effet, une viande de boeuf issue d'une vache amenée à l'abattoir à l'âge de cinq ans peut simplement obtenir le label, la reconnaissance sans OGM si l'animal s'est abstenu de consommer des OGM pendant les trois derniers mois de sa vie. Voilà la règle allemande ! J'imagine que les associations de consommateurs allemandes ont accepté cette règle.

Je pense vraiment que nous pouvons, nous, parlementaires exprimer des inquiétudes et relayer les attentes de nos concitoyens. Nos associations de consommateurs doivent prendre le temps de consulter leurs adhérents et faire une proposition dans le cadre du Conseil national de la consommation pour définir ce que, nous, en France, attendons d'un label, d'un signe de reconnaissance ou d'une étiquette allant dans le sens d'une absence d'OGM, ce qui suppose également l'existence de cahiers des charges qui garantissent une transparence afin que ce label soit accepté et acceptable par le consommateur français.

Pour toutes ces raisons, je demande à l'Assemblée de repousser l'amendement.