Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

En commission, j'avais demandé si un tel stage chez un autre employeur n'aurait pas d'incidence négative sur les droits du salarié. Le rapporteur m'avait répondu que non. Je souhaite que cela figure au Journal officiel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion