Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisie d'un amendement n° 322 .

La parole est à Mme Marisol Touraine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion