Intervention de Antoine Herth

Monsieur Cochet, votre amendement n'a pas été examiné par la commission, et je m'exprime donc à titre personnel.

Il s'agit d'un amendement extrêmement intéressant qui pourrait un jour servir de fondement à une définition non plus comme vous le proposez du « sans OGM » mais du « non OGM ». Au-delà de la simple question de sémantique, cela implique en effet une nouvelle façon de définir les cahiers des charges, tant pour ce qui concerne l'information du consommateur que pour la mise en conformité avec la réglementation européenne.

J'émets malgré tout un avis défavorable en me fondant sur les propos qu'a tenus tout à l'heure M. Mamère et sur lesquels j'aimerais revenir. Vous avez prétendu, monsieur Mamère, que nous étions responsables de ce taux de 0,9 %, notamment lorsque nous avons discuté avec Mme Billard de l'interprétation possible de la réglementation européenne sur ce sujet-là. Mais les choses sont différentes : nous ne fixons pas ce taux-là.

En tant que rapporteur, je constate qu'une réglementation fait référence à un taux de 0,9 %. Il ne nous appartient pas, ici, de fixer un taux, et je vais m'en expliquer.

Nous ne pouvons pas fixer valablement une référence non-OGM. D'une part, parce que, d'un point de vue économique et social, nous avons besoin d'une sérieuse expertise sur le sujet.