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Intervention de Colette Le Moal

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 243 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Le Moal :

L'amendement n° 353 vise à compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles qu'elle rencontre, soit avant la signature du contrat, soit depuis celle-ci. » Le but est de prendre en compte la situation de personnes qui, en dépit du contrat aidé qu'elles ont conclu pour s'inscrire dans un parcours d'insertion, restent particulièrement fragiles et doivent continuer à être accompagnées pour pouvoir persévérer dans leurs parcours vers l'insertion.

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