Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 94
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Ce sous-amendement vise à encadrer le dispositif. Sous cette réserve, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 94 .
