Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement a prévu deux cas dans le projet de loi.

D'une part, le cas des personnes en insertion qui ont plus de cinquante ans. Pour elles, il est possible de déroger à la limite de vingt-quatre mois parce que nous savons qu'une personne de cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six ans, peut ne pas être embauchée ailleurs et qu'elle doit parfois être dirigée, en fin de course, vers les ASSEDIC. Après concertation avec les partenaires, il a été proposé que le fait d'avoir plus de cinquante ans et d'être en CDD d'insertion autorisait à prolonger le contrat.

D'autre part, nous nous sommes interrogés sur le cas des personnes de moins de cinquante ans. Nous avons estimé que, pour elles, la meilleure garantie était de prévoir que l'employeur ne pouvait pas s'exonérer d'une action de formation et que c'était l'intégration dans un parcours de formation qui pouvait justifier de prolonger de vingt-quatre mois.

Cela ne veut pas dire pour autant qu'une personne qui a terminé son CDD d'insertion de vingt-quatre mois dans une entreprise d'insertion sera mise en dehors de la structure d'insertion. On voit fréquemment les entreprises d'insertion employer en même temps des salariés en contrat aidé et des salariés en contrat de droit commun. Mais une personne qui aurait des difficultés et qui ne serait pas embauchable par une entreprise concurrentielle de droit commun soumise aux lois du marché, pourrait suivre le parcours suivant : au terme des deux ans, éventuellement prolongés si elle suit une formation, l'entreprise d'insertion devrait, si elle ne peut pas lui trouver un débouché dans l'emploi, la faire basculer sur un contrat de droit commun, y compris dans l'entreprise, comme cela se fait déjà. Voilà la discussion que nous devons avoir avec les acteurs de l'insertion.

C'est pourquoi nous préférons garder deux dérogations bien encadrées, l'une pour les plus de cinquante ans, l'autre pour les personnes sont dans un parcours de formation. Trop souvent, il n'y a pas de parcours de formation qui accompagne ces contrats aidés. Il s'agit de faire en sorte que le parcours d'insertion puisse permettre de réintégrer la personne dans le droit commun.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes défavorables à ces amendements.