Intervention de Colette Le Moal

Le groupe Nouveau Centre propose de pouvoir renouveler à titre dérogatoire, au-delà de la durée totale de vingt-quatre mois, le contrat à durée déterminée d'insertion conclu par une entreprise d'insertion avec une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de manière à prendre en compte la situation des personnes qui, au terme du contrat, restent en difficulté, soit parce que leur situation personnelle initiale était particulièrement lourde, soit parce que la situation s'est dégradée pendant le déroulement du contrat. Il s'agit de prendre en compte la situation de personnes qui, en dépit du contrat aidé qu'elles ont conclu pour s'inscrire dans un parcours d'insertion, restent particulièrement fragiles ; elles doivent pouvoir continuer à être accompagnées de manière à persévérer dans leur parcours d'insertion.

Après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats pourraient, à titre dérogatoire, être renouvelés au-delà de la durée maximale dès lors que la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exigerait.