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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendements 92 365

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Nous comprenons fort bien la volonté de souplesse qui anime ses auteurs mais le fait de prévoir une limite minimale à l'engagement de l'employeur, en l'occurrence six mois, ne nous semble pas mauvais, toujours dans notre souci d'exercer une vigilance. Cela n'interdit pas au salarié de démissionner au bout de quatre mois ou d'interrompre son contrat pour intégrer un stage d'immersion.

Laisser entendre que les contrats aidés ne peuvent être conclus que pour une période de quatre mois alors que nous essayons par ailleurs de renforcer la formation, ne nous paraît pas un signal très pertinent. Dans la mesure où le salarié peut lui-même résilier son contrat au moment où il se sent prêt à passer à autre chose, le fait de pouvoir compter sur un horizon de six mois est pour lui une garantie. Or vous savez que plus on donne de temps aux personnes en situation de précarité, mieux elles se portent.

(L'amendement n° 92 est adopté.)

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