Intervention de Patrick Bloche

Cette date du 30 juin 2009 est assez rapprochée pour constater l'ampleur du désastre et tenter de prendre des mesures d'urgence visant à assurer le financement de l'audiovisuel public dans notre pays.

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à notre question portant sur le montant que va rapporter la taxe sur l'effet d'aubaine publicitaire des chaînes privées, créée à l'article 20.

De la même façon, l'article 21, s'il est voté, mettra en oeuvre une seconde taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications. On ne sait toujours pas combien va rapporter cette taxe, que l'on nous demande de voter ! Cette absence totale de visibilité ne peut se satisfaire de votre sempiternel refrain : « Ne vous en faites pas ! 450 millions d'euros, à l'euro près, seront garantis par le budget de l'État ! ».

Nous sommes, tout autant que vous, en tant que députés de l'opposition, redevables à l'égard de nos concitoyens, de la manière dont les dépenses de l'État sont réparties. En outre, chers collègues de la majorité, compte tenu du nombre de priorités sociales à financer dans notre pays, il eût été préférable que le budget de l'État fût moins sollicité pour financer l'audiovisuel public. Aujourd'hui, 70 % de nos concitoyens disent préférer voir leurs programmes commencer sur France Télévisions dès vingt heures trente, sans publicité, et nous les comprenons. Néanmoins il eût fallu leur demander, en même temps, s'ils étaient toujours d'accord, sachant que l'audiovisuel public ne sera pas financé à la hauteur de ses missions et que les programmes de France Télévisions seront inévitablement d'une qualité moindre.