Intervention de Martin Hirsch

Le Gouvernement est favorable au dispositif proposé par la commission, qui permet de suspendre le contrat pendant que le salarié s'immerge dans une autre entreprise, à condition que ce dispositif ne se prête pas à des manoeuvre.

Nous vous proposons donc de le compléter par un sous-amendement précisant que ces contrats peuvent prévoir par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L.8241-2, lequel fait référence au secteur non lucratif, et préciser par décret la durée, les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion afin que personne ne puisse se faufiler.