Intervention de Martin Hirsch

Avis défavorable. L'article 9 ne concerne pas le RSA ; concernant ceux qui en bénéficieront, vous verrez, au cours de la discussion, que votre préoccupation est satisfaite. En revanche, pour bénéficier de l'insertion par l'activité économique, il faut être sans emploi – c'est bien une situation de précarité !

S'agissant du revenu minimum garanti, les choses sont simples : nous avons prévu de maintenir le pouvoir du président de conseil général de suspendre l'allocation versée, s'il l'estime justifié. C'est déjà le cas aujourd'hui : si un président de conseil général constate qu'une personne dispose en réalité d'un travail, donc de ressources, et que dès lors sa déclaration d'absence de ressources ne se justifie pas, il peut, après une procédure contradictoire, suspendre la prestation, voire radier le prestataire. Nous ne faisons donc que maintenir l'existant, qui a toujours fait consensus.