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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 9, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je voudrais revenir sur la situation des personnes qui, bien qu'ayant un emploi, vont recevoir le revenu de solidarité active et pourront, néanmoins, avoir encore besoin d'un accompagnement. Si, comme nous le proposons par cet amendement, nous insérons les mots « ou en situation de précarité » à l'alinéa 9, après le mot « emploi », ces personnes pourront éventuellement bénéficier d'un accompagnement social. Elles n'en auront certainement pas toutes besoin, mais il est important de les inclure. Encore faut-il que les financements correspondants soient garantis, qu'ils relèvent de la responsabilité de l'État ou, éventuellement, des conseils généraux.

Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, je saisis cette occasion pour vous reposer une question déjà abordée mardi dernier, et à laquelle votre réponse jusqu'alors est restée pour le moins floue. M. Sarkozy a laissé entendre à Laval que les personnes qui refuseraient une proposition d'emploi pourraient se voir supprimer le revenu minimum garanti ; ce ne serait donc plus un minimum garanti… Nous voulons savoir très clairement si, oui ou non, vous reprenez à votre compte les propos du président de la République.

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