Intervention de Bernard Laporte

Madame la députée, Xavier Darcos m'a demandé de vous faire la réponse suivante.

Que vous contestiez aux familles le droit de pouvoir choisir l'établissement scolaire de leurs enfants, c'est une position que les Français ont déjà réprouvée par trois fois.

La première fois en élisant un Président de la République et une majorité parlementaire dont le programme prévoyait très explicitement de leur offrir cette nouvelle liberté.

La deuxième fois en essayant par tous moyens, et depuis des années, de contourner la carte scolaire que vous cherchez à leur imposer coûte que coûte. Et c'est précisément parce que seuls les plus informés et les plus fortunés pouvaient y parvenir que nous avons voulu instaurer des règles claires et transparentes, valables pour tous.

Et puis, vous l'indiquez vous-même dans votre question, les Français vous ont démenti une troisième fois en exerçant le droit qui leur est désormais reconnu, dans des conditions qui sont à présent bien plus satisfaisantes à l'idéal républicain de justice et d'équité puisque rappelle que les dérogations sont désormais accordées, d'une part, en tenant compte de la place disponible dans les établissements scolaires, d'autre part, quand la demande est supérieure à l'offre, en accordant la priorité aux élèves relevant de critères sociaux – les élèves boursiers par exemple – ou médicaux, notamment les élèves atteints d'un handicap, ou encore aux élèves souhaitant s'inscrire dans une section n'existant pas ailleurs.

Aussi, madame la députée, le ministre ne peut-il que s'inscrire en faux contre le constat que vous venez de tracer des effets de la suppression de la carte scolaire. Je vous rappelle, notamment, que près de 75 % des demandes de dérogation sont liées aux critères qui viennent d'être énumérés, ce qui montre une fois de plus, si cela était nécessaire, que l'enjeu est avant tout un enjeu de justice sociale.

S'agissant du collège Boris-Vian, que vous prenez en exemple à l'appui de votre démonstration, vous devez savoir que cet établissement a connu au cours des dernières années une lente érosion de ses effectifs, érosion liée davantage au contexte démographique du nord de Paris qu'aux décisions relatives à la carte scolaire.

À la rentrée dernière, nous avons accordé trente-huit dérogations, dont vingt-neuf relèvent de critères sociaux. Les conditions d'enseignement se sont-elles dégradées du fait de cette trentaine de départ ? Certainement pas. Je vous rappelle que, dans ce collège, on compte, pour 500 élèves, deux personnels de direction, deux conseillers principaux d'éducation et sept assistants d'éducation. Une dotation complémentaire de trois médiateurs de réussite scolaire est prévue au 1er mars 2009 pour cet établissement qui offrait, à la rentrée dernière, un plus grand nombre d'heures par élève qu'à la rentrée précédente.

Vous le voyez, madame la députée, l'assouplissement de la carte scolaire est loin d'être la libéralisation anarchique du marché scolaire que vous semblez redouter. Lorsqu'un établissement perd des élèves du fait de l'assouplissement de la carte scolaire, nous lui maintenons les moyens dont il disposait jusqu'alors. C'est ainsi que nous rétablirons l'attractivité de ces collèges, et non pas en obligeant les familles à y inscrire leurs enfants !