Intervention de Annick Lepetit

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et a trait à la situation des collèges parisiens. Certains établissements connaissent de fortes tensions, mais ne disposent pas de moyens suffisants pour y faire face. S'ils ne sont pas inscrits dans la carte d'éducation prioritaire, ils ne peuvent bénéficier de moyens supplémentaires et adaptés pour l'accompagnement des élèves. Cette insuffisance budgétaire en faveur des établissements publics en difficulté entraîne déjà une fuite des élèves.

Par ailleurs, certains établissements ont été particulièrement touchés par la politique dite d'« assouplissement » de la carte scolaire engagée par le Gouvernement. Celle-ci fragilise un peu plus les collègues en difficulté en accentuant le mouvement de fuite. C'est toute la mixité sociale au sein de ces collèges qui est mise à mal. Globalement, à Paris, les dérogations ont augmenté de 20 % à la rentrée 2008 par rapport à celle de 2007. Cette politique de dérogations massives, combinée à une restriction des moyens alloués aux établissements en difficulté, vide littéralement certains établissements de leurs effectifs, effectifs qui conditionnent l'octroi des aides spécifiques de l'État. C'est particulièrement le cas au collège Boris-Vian, dans le 17e arrondissement.

Loin de résoudre les inégalités d'accès à l'éducation, ces politiques creusent les inégalités et provoquent de graves déséquilibres entre les différents collèges. Après six mois de mise en place, et au regard des premiers éléments de bilan qui remontent des territoires, je demande à M. le ministre de l'éducation nationale si le Gouvernement compte revenir sur sa politique d'« assouplissement » de la carte scolaire. Je souhaite également connaître les mesures concrètes qu'il compte prendre pour, en lien avec les départements et la communauté éducative, rééquilibrer les moyens financiers et humains en faveur des collèges qui perdent un grand nombre d'élèves.