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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 10 février 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Restructuration du site de la 15e base de soutien du matériel dans la nièvre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense mais j'imagine, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, qu'il vous aura transmis des éléments de réponse utiles – en tout cas, je l'espère…

À l'été 2008, le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste programme de restructuration de l'ensemble de ses implantations militaires, qui a entraîné l'annonce de la fermeture de très nombreux sites, notamment de la 15e BSMAT située à Garchizy-Fourchambault, dans la Nièvre, qui comptait 138 emplois.

La restructuration de ce site, qui s'inscrit dans un programme général, relève cependant de notre point de vue d'un traitement particulier. Les partenaires sociaux, les élus et les représentants de l'État avaient en effet souhaité anticiper sur la perspective de réduction de l'activité, en concluant, dès janvier 2007, un accord paraphé par l'ensemble des parties prenantes, à commencer par le représentant du ministère de la défense.

Dans cet accord, il avait été convenu que l'activité de la 15e BSMAT serait progressivement transférée en direction d'un opérateur privé maintenu sur place, et garantissant donc la présence sur place des emplois, Renault Trucks. Aujourd'hui, environ 70 emplois sont maintenus sur le site dans le cadre de ce transfert progressif.

Parallèlement, cet accord prévoyait, et c'était un élément évidemment essentiel de son équilibre, qu'aucun membre des personnels de la 15e BSMAT présent à la date de la fermeture ne se verrait imposer sans son accord une reconversion, un reclassement ou un déplacement, en tout cas hors du département.

Cet équilibre de l'accord, volet économique et volet social, est essentiel pour l'avenir. Or nous sommes aujourd'hui dans une situation de grande confusion. À la date annoncée de la fermeture, semble-t-il le 31 décembre 2012, et d'une fermeture définitive au 1er janvier 2014, 90 personnes seront en effet probablement encore présentes sur le site, c'est-à-dire qu'elles n'auront pas été concernées par des mesures de départ en retraite ou de reconversion professionnelle sur place, par exemple par transfert sur Renault Trucks.

Je souhaiterais que M. le ministre de la défense, à qui j'ai écrit à plusieurs reprises sur le sujet, veuille bien me confirmer les dates de fermeture de l'établissement et m'assurer surtout que le Gouvernement a l'intention de respecter l'engagement pris par Mme Alliot-Marie, à l'époque ministre de la défense, à savoir qu'aucune disposition ne serait prise qui contraindrait les personnels à devoir accepter un poste en dehors de ce qu'ils auraient été amenés à accepter par eux-mêmes. Pour l'instant, je n'ai pas obtenu de réponse claire sur le respect de cet accord et j'aimerais que cela puisse être fait par votre intermédiaire aujourd'hui.

Le non-respect de cet accord s'apparenterait, pour nous, à un véritable manquement à l'honneur de la part de l'État. Je ne peux pas imaginer qu'il en soit ainsi. C'est la raison pour laquelle, je souhaite que l'État mette tout en oeuvre pour que tous les agents qui seront toujours présents sur le site à la date du 31 décembre 2012 se voient proposer, dans des conditions discutées et acceptées par leurs représentants, c'est-à-dire par les syndicats, des solutions de reconversion et de reclassement qui leur conviennent.

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