Intervention de Françoise Branget

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

En France, en vingt-cinq ans, le nombre de nouveaux cas de cancers a presque doublé. Comme l'a rappelé le Président de la République, « le défi que cette maladie adresse à notre société est chaque jour plus grand ». En Franche-Comté, comme dans la France entière, le cancer est devenu la première cause de mortalité.

Le premier plan de lutte contre le cancer 2003-2007 a constitué une réponse probante aux attentes des patients, de leurs proches, des équipes soignantes et des chercheurs.

Aujourd'hui, afin d'améliorer la prise en charge de cette pathologie et de poursuivre les efforts entrepris pour garantir l'égal accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire national, il importe de mettre en place un nouveau plan cancer.

Force est de reconnaître que toutes les régions ne sont pas égales devant la maladie, car toutes ne peuvent pas s'appuyer sur des structures de soins les plus avancées. En effet, si certaines disposent de centres de lutte contre le cancer, d'autres ne peuvent bénéficier de l'efficience des synergies qui opèrent grâce à la pluridisciplinarité, et qui permettent d'arrêter d'une façon coordonnée des stratégies thérapeutiques par des équipes de soins.

C'est dans cette perspective qu'a émergé à Besançon le projet d'Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté. Ce projet a pour but de mobiliser les ressources médicales dans un lieu dédié disposant de l'ensemble des compétences requises, et dans lequel elles pourraient s'exprimer à un niveau optimal de qualité tout en apportant des réponses en termes de démographie médicale et d'attractivité.

Sa localisation est prévue à l'immédiate proximité du CHU de Besançon.

Il s'appuiera sur un groupement de coopération sanitaire déjà constitué par les établissements publics, dont le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et des établissements privés.

Il rassemblera radiothérapie, chimiothérapie, curiethérapie, plateau de consultation pluridisciplinaire, hospitalisation et structure de coordination régionale des soins, dans le souci d'une plus grande harmonisation de la prise en charge des patients. Centre régional de référence, il intégrera une mission territoriale en aidant les établissements associés au sein du groupement de coopération sanitaire à assurer des soins sécurisés et de qualité aux patients qu'ils prennent en charge.

Ce projet ambitieux mobilise déjà plusieurs collectivités territoriales, pour 12 millions d'euros sur un coût global estimé de 33 millions – compte non tenu du regroupement des laboratoires.

Afin de rassurer tous les acteurs du projet, je souhaiterais connaître la position de l'État sur ce dossier, puisque ce dernier a récemment demandé l'envoi d'un document retraçant toute la stratégie d'investissement du CHU, qui s'est lui-même engagé dans un lourd programme d'investissements.

Plus particulièrement, j'aimerais savoir quelle pourrait être la participation de l'État à la création de l'Institut fédératif du cancer en Franche-Comté, cette nouvelle structure très attendue qui permettrait à la population franc-comtoise de bénéficier d'une meilleure offre de soins dans la lutte contre le cancer. Ce projet s'inscrit en outre pleinement dans la structuration régionale des soins prévue dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.