Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, vous avez bien voulu interroger Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur l'utilisation du PHMB, le polymère d'hexaméthylène biguanide. L'utilisation du PHMB a en effet été autorisée au mois de mars 2007, pour une durée de trois ans, par la direction générale de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Dans ce cadre, des bilans annuels ont été demandés à la société commercialisant ce produit et ont été transmis pour avis à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, afin de statuer définitivement sur cette autorisation.

Plusieurs des piscines traitées par le PHMB ont fait l'objet de fermetures administratives en raison de dépassements du seuil réglementaire en bactéries aérobies revivifiables à 37 degrés.

Je tiens à rappeler que le dépassement de cette valeur seuil, fixée réglementairement, est un indicateur de dysfonctionnement du traitement de l'eau et de présence possible de certains germes présentant un risque pour la santé des baigneurs.

Non seulement il est possible que certains de ces germes soient pathogènes, mais leur présence pourrait également indiquer la présence d'autres micro-organismes – bactéries ou virus – présentant un risque pour la santé des baigneurs, quoique non recherchés dans le cadre des analyses microbiologiques réalisées lors de contrôles de routine.

L'absence de conséquences sanitaires patentes pour les baigneurs ne peut en aucun cas être un argument suffisant pour ne pas tenir compte de ce seuil en bactéries aérobies revivifiables.

Aussi est-il prévu, en cas de non-conformité, que le préfet puisse restreindre ou interdire l'utilisation du bassin concerné, en application des dispositions du code de la santé publique. L'interdiction ne peut être levée que lorsque le responsable de l'établissement a fait la preuve que les normes sont à nouveau respectées.

Si la désinfection par le PHMB ne permet pas de respecter les valeurs réglementaires de qualité d'eau, il est nécessaire d'en identifier la cause afin de prendre les mesures adéquates, par exemple en améliorant la filtration. Si aucune de ces mesures ne permet de respecter ces valeurs limites, il convient de modifier le traitement de désinfection, en employant un produit chloré par exemple.

En outre, certains procédés basés sur le rayonnement ultraviolet ont été autorisés par le ministère chargé de la santé pour limiter la formation de chloramines en cas de désinfection par le chlore. L'utilisation de ces procédés en complément du PHMB est, comme vous l'avez souligné, soumise à autorisation.

C'est pour cette raison que Mme la ministre de la santé et des sports a saisi l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail de cette question et, plus généralement, des modalités d'utilisation du PHMB. L'agence devrait rendre son avis d'ici quelques semaines et Roselyne Bachelot-Narquin ne manquera pas de vous en informer.