Intervention de Bernard Laporte

Madame la députée, vous interrogez Roselyne Bachelot-Narquin sur la permanence des soins sur le territoire national, et en Haute-Garonne en particulier.

Trouver un médecin est devenu un sujet d'inquiétude pour nos concitoyens, notamment lorsque les cabinets médicaux sont fermés, c'est-à-dire le soir, la nuit et le week-end. Il s'agit pourtant d'une nécessité absolue, qui doit combiner une réponse efficace pour les patients et des modalités d'organisation supportables par les médecins généralistes libéraux.

Face à cette situation, la ministre de la santé et des sports a souhaité dans un premier temps alléger la contrainte des médecins en limitant le nombre de secteurs de permanence sur l'ensemble du territoire. Ainsi, Roselyne Bachelot-Narquin a demandé aux départements, dès le début de l'année 2008, de ramener le nombre de secteurs à 2 000 au niveau national.

Pour accompagner les acteurs départementaux dans cet exercice, une mission nationale d'appui a été constituée. Cette mission a reçu et accompagné plusieurs départements, notamment de la région Midi-Pyrénées dans la recherche d'une organisation plus pertinente.

Comme vous l'avez très justement signalé, la permanence des soins en Haute-Garonne se caractérise par la présence de plusieurs acteurs, organisés autour du centre 15. L'ARMEL, association de permanence des soins dont le siège est installé à Toulouse, assure une part de la régulation des appels de permanence des soins en Haute-Garonne et dans plusieurs départements voisins : l'Ariège, l'Aveyron, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, et plus récemment le Cantal.

Pour l'année 2009, l'association va recevoir des crédits de l'assurance maladie, d'un montant de 800 000 euros, pour assurer cette mission. Cette somme s'ajoute aux honoraires versés directement aux médecins régulateurs. Ainsi cette association, bien implantée localement, a-t-elle vocation à devenir un acteur privilégié de la permanence des soins en Midi-Pyrénées.

Par ailleurs, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, va permettre d'améliorer l'organisation de la permanence des soins dans chaque région et procurera aux professionnels les moyens de mieux répondre aux besoins de la population.

La permanence des soins était jusqu'à présent de la responsabilité de multiples acteurs : le préfet de département, l'assurance maladie, le conseil départemental de l'ordre des médecins et la mission régionale de santé. Désormais, elle sera sous l'entière responsabilité de l'agence régionale de santé. Celle-ci sera donc en mesure de proposer une réponse coordonnée aux difficultés rencontrées.

En outre, aujourd'hui, le système de rémunération, identique sur l'ensemble du territoire pour tous les médecins, ne permet pas d'adapter leur rémunération en fonction de l'organisation retenue ni de la charge de travail que la garde représente.

Demain, l'agence régionale de santé disposera d'une marge de manoeuvre dans la détermination des modalités de rémunération des professionnels de santé participant à la permanence des soins.

En fonction des particularités locales, les gardes pourront être assurées par les médecins libéraux en collaboration avec les établissements de santé.

Du fait de la répartition inégale des professionnels libéraux sur le territoire, le concours des structures hospitalières sera organisé dans certaines zones pour prendre en charge les demandes de soins non programmées, notamment en nuit profonde.

Enfin, pour que l'usager n'ait pas à identifier le service dont il a besoin, un numéro de téléphone national, le 15, assure, partout en France, la régulation des appels de permanence des soins et d'aide médicale urgente. En fonction de l'organisation retenue et de l'existence d'éventuelles associations de permanence des soins, les demandes seront réorientées vers le service le plus apte à répondre à la demande de l'usager, grâce à l'interconnexion entre ces services.