Intervention de François Loos

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, ma question s'adresse à M. Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Dans le contexte actuel de fort ralentissement de l'activité économique, de plus en plus d'entreprises ont recours au chômage partiel. Ces périodes d'inactivité devraient pouvoir être utilisées par les salariés comme une opportunité de développement de leurs compétences, voire de leurs qualifications. À l'heure actuelle, ni le salarié, ni l'entreprise n'ont intérêt à opter pour cette voie : le salarié entrant en formation durant la période de chômage partiel perdrait le bénéfice de l'allocation spécifique ; l'entreprise serait également perdante, l'allocation versée par l'État en cas de chômage partiel n'étant pas maintenue pendant les heures consacrées à la formation – actions participant au maintien de l'emploi des salariés.

Pourtant, de telles formations sont à l'évidence très utiles ; le bon sens plaide donc en faveur de mesures qui les rendraient possibles. Cette demande est relayée par les entreprises, qui sont nombreuses à souhaiter le cumul du chômage partiel et de la formation professionnelle. De nombreuses régions se sont par ailleurs déclarées prêtes à participer au financement, ainsi que des organismes paritaires collecteurs agréés de branches. Mais il faut pour cela que le Gouvernement prenne les mesures réglementaires appropriées.

Ma question sera donc simple : quand le Gouvernement proposera-t-il cette réforme ? Est-il d'accord pour reconnaître sa nécessité et son urgence ?