Intervention de Luc Chatel

Madame la députée, vous relayez la question de Mme Orliac sur la situation du commissariat de Cahors. Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, me charge d'excuser son absence et de vous transmettre sa réponse.

Comme toutes les communes chefs-lieux de département, la circonscription de sécurité publique de Cahors, qui comprend cinq communes, est placée de droit sous le régime de la police d'État ; elle n'est donc pas concernée par un transfert en zone gendarmerie, et Mme Alliot-Marie a déjà répondu clairement sur ce point.

Votre question porte, plus généralement, sur l'évolution des effectifs de la police nationale, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Cette évolution s'inscrit dans une dynamique globale de modernisation de nos forces de sécurité, qui permettra d'améliorer leur efficacité et leur adaptation aux évolutions de la délinquance, avec un seul objectif : mieux protéger les Français.

La capacité opérationnelle de la police nationale ne sera pas affectée par l'application de la RGPP. En effet, la règle de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux a été assouplie pour les forces de sécurité. Dans le cadre d'un protocole récemment signé, 3 000 équivalents temps plein travaillé de gradés et gardiens de la paix seront récupérés par un réaménagement du temps de travail. En complément, des agents des corps de soutien et des adjoints de sécurité seront recrutés. Des mesures qui favorisent les mutualisations – notamment avec la gendarmerie – et une efficience accrue des services viennent s'ajouter.

Vous avez fait état de cinquante et une suppressions de commissariat sur le plan national ; à ce jour, ce chiffre ne correspond à aucune décision.

La modernisation des moyens, notamment par un recours généralisé à la police technique et scientifique, sera aussi un facteur d'efficacité accrue de nos forces de police. Pour les CRS, la modernisation impliquera notamment une adaptation du dispositif saisonnier de surveillance des lieux de baignade. Les missions de sécurité qui relèvent de la compétence exclusive de la police nationale étant pérennes, les effectifs qui sont affectés seront maintenus. Les effectifs affectés à la surveillance de la baignade – mission partagée avec les maîtres nageurs sauveteurs et les pompiers – seront réduits, mais cette baisse sera compensée par le recours à un personnel tout aussi compétent.

Ces réformes seront le gage d'une meilleure sécurité pour tous et partout sur l'ensemble du territoire, à un coût maîtrisé. D'ores et déjà, les résultats chiffrés de la lutte contre la délinquance peuvent en témoigner.