Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le député, comme vous le savez, la Mauritanie constituait à la veille du coup d'État du 6 août dernier un modèle de démocratie en Afrique. Ce pays représente par ailleurs pour la France un partenaire historique privilégié. Nous avons donc suivi avec une attention particulière la crise qu'il traverse et nous n'avons pas ménagé nos efforts pour l'aider à en sortir.

La France, qui assumait alors la présidence du Conseil de l'Union européenne, a condamné avec la plus grande fermeté le coup d'État du 6 août, à l'instar de l'Union africaine et de l'ensemble de la communauté internationale. Depuis lors, la communauté internationale n'a cessé d'appeler au retour à l'ordre constitutionnel, tout en maintenant un dialogue avec l'ensemble des acteurs politiques mauritaniens.

Cette position s'est traduite par le gel d'une partie de la coopération internationale et par la suspension de la Mauritanie de plusieurs organisations internationales. Bien entendu, les mesures de gel des programmes et projets de la coopération française ont fait l'objet d'un examen vigilant afin de ne pas priver la population d'une aide indispensable – j'y ai personnellement veillé. L'aide alimentaire et l'aide humanitaire, notamment, ne sont pas concernées.

Parallèlement, le ministère des affaires étrangères et européennes, ainsi que notre ambassade à Nouakchott, ont rencontré de très nombreux acteurs mauritaniens afin de comprendre la réalité de la situation et de rechercher une solution consensuelle permettant de rétablir la démocratie. Au niveau de l'Union européenne, une procédure de dialogue renforcé, dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, a été mise en oeuvre ; j'ai d'ailleurs conduit les prémices de ce dialogue avec M. Michel, commissaire européen en charge du développement.

Un groupe de contact international a été constitué. Il comprend l'Union européenne, l'Union africaine, les Nations unies, l'Organisation internationale de la francophonie, la Ligue arabe et l'Organisation de la Conférence islamique, ainsi que les membres permanents et les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce groupe de contact a permis de maintenir l'unité d'approche de la communauté internationale sur la question.

La position de fermeté adoptée n'a toutefois pas permis à ce jour de parvenir au rétablissement de l'ordre constitutionnel, même si elle a certainement contribué à la libération du président Abdallahi au mois de décembre. La junte a rejeté les exigences de la communauté internationale concernant le départ des militaires du pouvoir et l'association de toutes les parties, notamment du président Abdallahi, à la recherche d'un plan de sortie de crise.

Après avoir organisé des « états généraux de la démocratie » du 27 décembre au 6 janvier, la junte annonce aujourd'hui la tenue d'une élection présidentielle au mois de juin. De leur côté, le Front national pour la défense de la démocratie – le FNDD –, coalition de partis dénonçant le coup d'État, ainsi que le président Abdallahi ont choisi de ne pas participer à ces journées de concertation et refusent de s'associer au processus électoral annoncé par la junte.

Compte tenu de l'absence de retour à l'ordre constitutionnel, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a annoncé le 5 février dernier l'entrée en vigueur de sanctions afin d'accroître la pression exercée sur la junte.

Dans ce contexte, la France continue, en concertation avec ses partenaires, à travailler en Mauritanie et au sein de nombreuses instances internationales au règlement de cette crise.

Si des élections devaient, comme l'annonce la junte, être organisées, nous serions bien entendu très attentifs aux modalités d'organisation du scrutin et aux conditions d'éligibilité des candidats. Les candidats ne doivent pas exercer de responsabilités dans l'exécutif avant et pendant le scrutin ; c'est la position constante de la France.

Vous avez fait référence, monsieur le député, au prochain sommet Afrique-France. Il n'est pas prévu avant fin 2009, début 2010. Tels sont les éléments d'information que je souhaitais vous apporter.