Intervention de Chantal Jouanno

Madame la présidente, monsieur le député, dans la nuit du 14 décembre 2008 dans le Vaucluse, un événement pluvieux exceptionnel a effectivement conduit à des inondations aux conséquences dramatiques.

Le débit du Calavon-Coulon observé ce jour-là a été supérieur au débit de crue décennale. Aussi la commission interministérielle de reconnaissance de catastrophes naturelles a-t-elle émis, le 22 janvier 2009, un avis favorable pour dix-neuf des vingt-six communes du Vaucluse concernées, dont la vôtre, monsieur le député. L'arrêté interministériel sera publié très prochainement au Journal officiel, permettant ainsi l'indemnisation des sinistrés. La situation des autres communes sera examinée par la commission du 19 février prochain.

Pour ce qui concerne les dommages aux équipements et installations publics des communes, le Gouvernement a mis en place, depuis cet été, un fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales. Ce nouveau fonds permet de subventionner la réparation des dégâts à hauteur d'un montant compris entre 150 000 et 4 000 000 euros hors taxes. Les biens pris en compte sont notamment les équipements non assurables et indispensables au bon fonctionnement de la collectivité, tels que les routes, les ponts et les stations d'épuration. La demande de subvention est instruite par le préfet et la décision ensuite prise par la ministre de l'intérieur.

Au-delà de la prise de mesures ponctuelles de réparation, chaque catastrophe naturelle doit nous rappeler l'importance des mesures de prévention. Cette politique de prévention est conduite à l'échelle locale, tant en matière de prévision des crues qu'en matière de gestion intégrée des inondations.

Un service de prévision des crues du Grand Delta fonctionne dans votre département. Une étude, pilotée par les acteurs locaux de l'eau, est en cours pour l'amélioration du système de mesure d'alerte de crues et la mise en place de mesure d'étiage sur le Calavon-Coulon. Les options sont encore ouvertes à ce stade. Il convient de rappeler que, pour les bassins, tel que le vôtre, où le délai de formation des crues est très court, il est préférable de privilégier des solutions mises en oeuvre par les collectivités territoriales, lesquelles permettent une intégration sous une autorité unique des quatre fonctions de surveillance, d'information, d'alerte et de gestion de crise. Ce type d'organisation permettrait de mieux répondre aux attentes des élus et des populations sur un bassin comme le Calavon-Coulon.

Pour ce qui est de l'aménagement du Calavon-Coulon, il convient de mettre en place un programme d'actions et de gestion intégrée du risque d'inondation. Ce type de programme peut être présenté dans le cadre du prochain appel d'offres du ministère du développement durable. Son objet est justement d'aider les collectivités dotées d'un plan de prévention des risques naturels d'inondation à mettre en oeuvre les mesures de prévention, de maîtrise de l'urbanisation et de réduction de la vulnérabilité des biens dans les secteurs concernés. L'enjeu est bien de diminuer les dommages liés aux inondations et de permettre une bonne gestion du cours de la rivière. Dans ce cadre, l'État prendra à sa charge une part du financement, comme il l'a fait pour cinquante-cinq dossiers attributaires des appels d'offre précédents, apportant ainsi 311 millions d'euros entre 2003 et 2011.