Intervention de Hervé Novelli

Faute de s'être soumis à la règle de minimis, qui nous permet de ne pas stipuler à Bruxelles les subventions, les entreprises textiles françaises ont été obligées de rembourser les aides indûment perçues au regard de la réglementation européenne. Je ne voudrais pas que nous rééditions cette triste histoire de plan textile de 1995.

Quant aux entreprises de moins de trente salariés, dont je rappelle qu'elles représentent 98 % des entreprises de ce secteur, elles ne seront pas affectées. Elles ont aujourd'hui une bonne visibilité car elles sont assurées de la pérennité du dispositif. Je crois que nous avons réussi à trouver un compromis qui, comme tout compromis, n'est ni entièrement satisfaisant ni totalement mauvais.

Deuxième objectif, la modernisation du service public de l'emploi. C'est un chantier déterminant pour limiter notre taux de chômage à 5 % en fin de législature. L'indemnisation du chômage est intimement liée à la recherche d'emploi. C'est un constat que partagent la plupart de nos partenaires. D'ailleurs, l'ANPE et l'UNEDIC ont, depuis plusieurs années, progressivement appris à travailler ensemble.

Aujourd'hui, nous souhaitons aller plus loin. Il est nécessaire d'instaurer pour les demandeurs d'emploi et les entreprises un interlocuteur unique, apte à assurer l'orientation, le placement, l'indemnisation. En fusionnant l'ANPE et l'UNEDIC, nous voulons substituer la proximité des agents à la complexité des structures et je voudrais remercier Mme Dalloz d'avoir indiqué combien cette fusion semblait opportune.