Intervention de Patrick Bloche

Nous avons demandé un scrutin public sur l'amendement n° 114, car nous regrettons que notre amendement n° 520 rectifié ne lui ait pas été préféré.

Mme la ministre affirme que la date du 30 juin 2009 est trop proche pour la remise d'un rapport. Pour notre part, nous dirions plutôt qu'il sera déjà trop tard.