Intervention de Jean Ueberschlag

Vous me permettez donc de ne consacrer les cinq minutes qui me sont accordées qu'à ce sujet.

Il y a bien longtemps déjà, un certain Alvin Toffler écrivait : « Nous connaîtrons sans aucun doute une société où tout le monde risque de passer par le chômage. Tout le monde devra redevenir étudiant sans cesse. Nous allons nous apercevoir que l'on ne peut plus séparer formation et travail. » Je n'ai pas le sentiment que, à ce jour, nous nous en soyons vraiment aperçus : nous n'avons toujours pas véritablement réformé le livre IX du code du travail, nous n'avons toujours pas voulu transformer le contrat de travail en un vrai contrat de travail formation, avec obligation, pour l'employeur, de former et, pour l'employé, de se former. Je n'ai pas non plus le sentiment qu'on ait suffisamment perçu et pris en compte les enjeux de la formation professionnelle.

Ces enjeux sont humains, d'abord, ne serait-ce que du point de vue de la promotion sociale. Ils sont ensuite économiques, puisque, dans un nombre important de métiers, on constate une persistance du déficit croissant de main-d'oeuvre et de qualification : la réponse à cette situation n'est pas le recours à l'immigration, mais la formation. On sait aussi que, depuis longtemps, la formation va plutôt vers ceux qui sont déjà bien formés. Il y a quelques jours, la presse rapportait que seuls 10 % des chômeurs ont bénéficié d'une formation. Manifestement, il y a là quelque chose qui cloche.

Mais les enjeux sont aussi financiers, et c'est là que le bât blesse. La formation professionnelle mobilise des sommes colossales : plus de 26 milliards d'euros en provenance des entreprises, dont la part augmente, de l'État, deuxième financeur, dont la part diminue, et des régions, dont elle augmente. Même si l'on peut déplorer que la part de l'État diminue, il ne faut pas oublier que les moyens globaux de la formation professionnelle sont en augmentation. La récente loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a dégagé des moyens supplémentaires et, alors que les charges des entreprises ont augmenté, alors que, d'une année à l'autre, les sommes collectées ont augmenté de 28 % au titre de l'alternance, de 9 % au titre du plan de formation, de 40 % au titre du congé individuel de formation en CDI, on constate que les entrées en formation diminuent.

Le nombre de collecteurs a longtemps été pléthorique. Plusieurs lois ont essayé d'y remédier : la loi quinquennale en 1993 et, plus récemment, la loi de modernisation sociale. Cependant, ce nombre reste singulièrement élevé. Pour la taxe d'apprentissage, on compte 150 collecteurs et une centaine pour la formation professionnelle continue, ce qui fait qu'il n'y a aucun contrôle efficace. On le sait, chaque année ne peuvent être contrôlés que 3 % des sommes collectées et 1 % des organismes de collecte.