Intervention de Thierry Mariani

Contrairement à vous, monsieur Muzeau, nous avons fait adopter en 2004, à l'initiative du ministre des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, un plan d'aide de 1,5 milliard pour compenser cette non-baisse de la TVA. Nous avons ensemble, avec la profession, tenu le cap.

Ce programme a permis de créer 50 000 emplois, de supprimer le SMIC hôtelier, de modifier la durée de travail – 35 heures plus 4 heures supplémentaires garanties pour tous les salariés à temps complet –, de revaloriser les salaires – avec l'un des SMIC qui a augmenté le plus au cours des dernières années.

Or l'article 56 ne confirme ces aides que dans la limite des 30 premiers salariés de l'établissement. Je le dis solennellement : c'est une grave erreur car cela remet en cause la parole de l'État ; c'est donc un marché de dupes pour les restaurateurs. Celui qui est aujourd'hui Président de la République déclarait : « Cette aide est clairement conçue dans la perspective d'une baisse de taux de TVA au bénéfice de la restauration. Toutefois, si cette baisse devait être reportée, il est évident que le dispositif devrait être prorogé car on ne saurait accepter que les employeurs augmentent les salaires et que, dans le même temps, l'État cesse de leur apporter leur aide. Ce serait alors un marché de dupes qui mettrait en cause la parole de l'État. »

Oui, mes chers collègues, monsieur le ministre, si cet article 56 n'est pas modifié, il y aura un marché de dupes. Le secteur de la restauration a tenu ses engagements ; nous, nous revenons sur les nôtres.

Certains prétextent que l'Europe peut remettre en cause le système d'aide. De grâce, on nous a fait le coup pendant des années ! On n'a pas baissé la TVA parce que l'Europe pouvait nous condamner, nous disait-on. Mais que chacun prenne ses responsabilités aujourd'hui !

Monsieur le ministre, on a mis en place un plan qui, de surcroît, n'est même pas consommé. Je vous rappelle les chiffres. Sont inscrits au budget 2008 555 millions d'euros, au lieu des 700 millions de 2007. Je vous rappelle que ces 555 millions, à conditions équivalentes, suffisent. Pourquoi changer les conditions ? En 2005, ont été consommés 461,1 millions d'euros, en 2006, 493,4 millions d'euros, et en 2007 pour les six premiers mois, de janvier à juin, 251,2 millions d'euros. C'est-à-dire que les 555 millions d'euros qui sont inscrits au budget suffisent. De grâce, ne changeons pas les règles !

Nous avions aujourd'hui regagné la confiance du secteur de la restauration. Ne la perdons pas par une mesure qui ne fera faire aucune économie au budget de l'État !

Certains arguent aussi que seuls les gros sont touchés. Mais la guerre entre les gros et les petits est finie depuis longtemps, que je sache ! Oui, la mesure ne touchera que les établissements qui ont plus de 30 salariés, mais ce seuil est vite dépassé aujourd'hui dans un établissement situé dans un chef-lieu de département où, sept jours sur sept, des équipes servent de dix heures à une heure du matin ! Nous allons récréer un effet de seuil que nous avons dénoncé à de multiples reprises.