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Intervention de Pierre Cardo

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cardo :

Il a déjà été mis en oeuvre dans plusieurs communes et soutenu par les représentants de l'État dans les départements, qui ont parfois été jusqu'à élargir les bassins d'emploi concernés et ont incité les communes à se réunir pour mettre en place ces dispositifs – car il s'agit bien de dispositifs et non de structures.

Peut-être quelques élus en ont-ils profité pour se construire des « châteaux pour l'emploi », mais ce n'était pas l'objectif. L'objectif était de mettre en réseau les différents acteurs de l'emploi, associations, élus, service public de l'emploi, tous ceux, en somme, qui contribuent à faciliter l'itinéraire vers l'emploi pour ceux qui en sont éloignés.

Mais les maisons de l'emploi doivent aussi permettre d'anticiper sur les restructurations industrielles et les emplois futurs. Elles sont un lieu où les acteurs de l'emploi peuvent élaborer ensemble des partenariats avec les entreprises pour préparer les emplois de demain, mission pour laquelle, jusqu'à présent, le service public de l'emploi ne possédait pas tous les atouts.

Je suis d'accord sur la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, malgré les problèmes qu'elle posera, car elle permet des synergies intéressantes, notamment pour l'usager, qui verra les délais raccourcis.

Quant au dispositif des maisons de l'emploi, il nous crédibilise vis-à-vis du secteur économique, en permettant de mieux anticiper les restructurations industrielles – fréquentes, à n'en pas douter, dans les années à venir – et en impliquant personnellement les élus dans la lutte pour l'emploi.

Or, sans les élus, proches de la population et de la réalité des territoires, le service public de l'emploi ne peut assumer cette mission. Les temps ont changé depuis que j'ai créé, il y a vingt-cinq ans, les premières missions locales, et qu'on me disait que ce n'était pas le rôle des élus locaux, mais des services de l'emploi. À l'époque, pourtant, le taux de chômage ne s'améliorait pas, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

Quoi qu'il en soit, j'espère que la mission confiée à Jean-Paul Anciaux permettra d'éclairer largement cette première question.

En second lieu, j'évoquerai les contrats aidés. La notion de contrat unique me va, car elle met un terme à l'enchevêtrement de contrats dans lequel tous se perdent. La suppression du CEJ ne me pose pas de problème, car je n'ai jamais été très favorable, à titre personnel, au financement de l'insertion dans l'entreprise, considérant que celle-ci n'est pas un lieu de réinsertion mais un lieu d'insertion et qu'il vaut mieux éviter les effets d'aubaine.

En revanche, les emplois aidés sont des outils utiles mis à la disposition des structures associatives et des collectivités territoriales. Ils contribuent largement à la réinsertion de gens éloignés de l'emploi et remplissent des missions dont on sait très bien aujourd'hui qu'elles ne sont pas toujours facile à financer.

Or le nombre de ces emplois aidés est plutôt en baisse, ce qui soulève quelques interrogations, notamment à propos des quartiers en difficulté. J'attire en effet votre attention, monsieur le ministre, sur quelques chiffres. Si le chômage diminue globalement dans notre pays – ce dont on peut se féliciter – ces quartiers restent les plus touchés : le taux de chômage y est de 22 % pour les 16-59 ans, contre 10 % au niveau national, et de 42 % pour les 16-25 ans, contre 23 % en moyenne.

Or dans le cadre des politiques de la ville, les quartiers ont été incités, depuis plusieurs années, du fait de la réduction du fonds d'intervention pour la ville, à s'orienter vers le FSE pour financer leurs actions en matière d'emploi, de formation et de lutte contre les exclusions.

Que va-t-il se passer désormais, puisqu'en 2006 le FSE n'a versé ni acomptes ni compléments, qu'aucune notification n'a permis, en 2007, de négocier les découverts avec les banques et que, pour 2008, on sait simplement que les crédits sont réduits ?

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