Intervention de Francis Vercamer

En ce qui concerne le programme « Accès et retour à l'emploi », notre attention se porte sur les contrats aidés du secteur non marchand, dont le nombre passe de 260 000 à 230 000. Ces contrats ont largement contribué, en particulier dans les bassins d'emplois industriels en crise, au recul des chiffres du chômage. Dans les bassins d'emplois, comme celui de Roubaix-Tourcoing – dans lequel je suis élu –, après de nombreuses défaillances d'entreprises, le secteur marchand est évidemment moins créateur d'emplois adaptés aux publics touchés par le chômage, qu'ils soient jeunes ou adultes. L'insertion professionnelle est un parcours, et ces contrats aidés sont un sas utile, un tremplin essentiel pour retrouver, à terme, un emploi durable. La réduction de leur nombre ne doit pas obéir à une logique comptable. Alors que les incertitudes sur la vitalité de la croissance et la capacité de notre économie à créer de l'emploi l'année prochaine perdurent, je souhaite que la baisse programmée ne s'applique pas uniformément et que le nombre de contrats accordés aux différentes régions prenne en considération la situation économique et sociale des territoires.

Par ailleurs, toujours sur le même programme, nous exprimons de très vives réserves sur la suppression, par l'article 57 du projet de loi, de l'allocation équivalent retraite. Cette allocation, qui s'apparente à un minimum social, concerne des personnes qui ont commencé à travailler jeunes – qui ont 160 trimestres de cotisations –, qui ont été longtemps employés, malheureusement sans formation, dans la même entreprise, qui sont à présent éloignées de l'emploi et qui peuvent difficilement, à quelques années de la retraite, s'engager dans une démarche de long terme de reconversion professionnelle – qui coûterait d'ailleurs fort cher. Nous ne comprenons pas la suppression de cette allocation, qui n'est assortie d'aucun dispositif d'accompagnement spécifique de ces demandeurs d'emplois âgés, et qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact social. Il me paraît même étonnant de procéder à une telle suppression avant que ne soient entamées la réforme globale annoncée des minima sociaux et la généralisation du RSA et avant le lancement du Grenelle de l'insertion. Pour l'heure, la logique de la suppression de l'AER semble pour le moins contestable, raison pour laquelle nous proposerons un amendement de suppression de l'article 57.

L'examen du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » permet à notre groupe de rappeler son attachement aux exonérations de charges ciblées sur les petites et moyennes entreprises, pourvu qu'elles leur permettent de soutenir la création d'emplois. C'est la raison pour laquelle nous avons défendu en commission un amendement, qui a été adopté, visant à maintenir ces exonérations liées aux contrats de professionnalisation. Nous souhaitons, bien sûr, que l'examen du budget en séance publique confirme le maintien de ces exonérations.

Par ailleurs, le rapporteur pour avis a détaillé en commission les premières conclusions disponibles sur l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, et en a relevé les points forts, à savoir sa mise en oeuvre dans le cadre d'un guichet unique, un accompagnement renforcé avec un taux d'encadrement supérieur à la normale, une durée suffisamment longue pour permettre une réelle démarche de reconversion et de découverte des métiers, et une approche ancrée dans la réalité des bassins d'emplois, qui permet de développer une réelle mobilité professionnelle. Alors que les partenaires sociaux travaillent actuellement à moderniser le marché du travail et à sécuriser les parcours professionnels, il nous paraît important que ces premiers éléments soient pris en compte. Nous voudrions, sur ce point, connaître l'avis du Gouvernement.

En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, nous sommes attentifs à la montée en charge des effectifs et des moyens de l'AFSSET. Dans la ligne des conclusions de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante, nous souhaitons que le Gouvernement amplifie l'effort sur les moyens humains de l'Agence.