Intervention de Frédéric Lefebvre

Nous avons interrogé les uns et les autres : personne, pas même à l'ANPE, n'est en mesure de nous donner le nombre de contrats aidés existants, ni le nombre de dispositifs à destination des chômeurs.

Je terminerai en soulignant à quel point Alain Joyandet, Gaëtan Gorce et moi-même avons été frappés par l'insuffisance de l'évaluation de l'efficacité des politiques de l'emploi dans notre pays. Les sommes engagées par l'État sont considérables : je parlais tout à l'heure de près de 50 milliards d'euros, mais, en réalité, on est à plus de 78 milliards si l'on additionne les crédits de la mission, les dépenses fiscales en relevant la compensation des exonérations de charges sociales et les dépenses d'indemnisation du chômage. Au regard de ces sommes, le montant des crédits consacrés à l'évaluation apparaît dérisoire : 37 millions d'euros, soit 0,07 %. La Cour des comptes et le Conseil d'orientation pour l'emploi partagent ce constat.

C'est pourquoi Gaëtan Gorce, Alain Joyandet et moi-même avons déposé un amendement visant à augmenter de manière symbolique la subvention du centre d'études de l'emploi. Il s'agit avant tout d'adresser un signal au Gouvernement et de manifester la volonté de la commission des finances – qui, je tiens à le préciser, a adopté cet amendement à l'unanimité – qu'un système performant d'évaluation soit mis en place. Le Parlement, dont chacun reconnaît qu'il faut renforcer ses pouvoirs, pourra actionner ce dispositif. Ce n'est qu'à partir d'une évaluation solide et de diagnostics partagés que nous pourrons réformer en profondeur notre politique de l'emploi, pour la rendre à la fois plus efficace et plus juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)