Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Travail et emploi
Frédéric Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques du travail et de l'emploi :La fusion devra s'accompagner d'une réflexion, avec les partenaires sociaux, sur les sanctions à appliquer lorsqu'un demandeur refuse deux « offres valables d'emploi » – concept qui devra être évidemment précisé lors de ces discussions. Il appartiendra au nouvel organisme de prononcer ces sanctions.
Sur ce point aussi, il serait utile de s'inspirer du système britannique : les sanctions y sont d'autant plus facilement prononcées qu'elles ne remettent jamais en cause l'allocation logement dont bénéficient les demandeurs d'emploi. Elles ne peuvent donc conduire à l'exclusion. Plus de souplesse et plus d'efficacité, c'est ce que je vous propose car tel est le gage de la réussite de cette première grande réforme.
La deuxième est celle de la simplification des contrats aidés.
