Intervention de Frédéric Lefebvre

Nous y reviendrons. Les orientations retenues par le Gouvernement permettront non seulement de préserver, mais – et certaines remarques m'incitent à le souligner – d'augmenter les responsabilités des partenaires sociaux.

L'UNEDIC, gérée par les partenaires sociaux, continuera en effet à administrer, en totale indépendance – j'insiste sur ce point –, le régime d'assurance-chômage et à fixer les modalités d'indemnisation. Le nouvel organisme rassemblera les réseaux des ASSEDIC et celui de l'ANPE.

Doté d'un statut sui generis, il sera chargé de l'accueil, de l'inscription, de l'accompagnement et de l'indemnisation des chômeurs, ainsi que de la tenue des listes. Les partenaires sociaux seront majoritaires au sein du conseil d'administration ; ils auront ainsi le pouvoir d'en nommer le président. Ils feront également partie du Conseil d'orientation des politiques de l'emploi, qui chapeautera le nouvel organisme.

Pour toutes ces raisons, les réticences des partenaires sociaux – connues depuis plus de vingt ans que ce projet est dans toutes les têtes – s'effacent pour laisser place à cette réforme essentielle pour les demandeurs d'emplois.

Les relations de l'organisme issu de la fusion avec les maisons de l'emploi devront être clarifiées. J'insiste sur ce point, monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d'État, puisque ce sujet suscite une grande attente sur tous les bancs de l'Assemblée.

Mme Christine Lagarde a chargé notre collègue Jean-Paul Anciaux de procéder à un examen au cas par cas des maisons de l'emploi labellisées en attente de conventionnement, afin de répondre aux préoccupations des élus concernés. Inutile de préciser que nous attendons beaucoup de ce rapport et de sa concrétisation ultérieure par le Gouvernement. D'autre part, une procédure de concertation sera engagée avec les collectivités territoriales concernées au sujet de l'impact immobilier de la fusion.