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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques du travail et de l'emploi :

Pour atteindre cet objectif, le ministre de l'économie et des finances est, pour la première fois, responsable de la politique de l'emploi. C'était une réforme nécessaire, car ces deux domaines sont indissociables.

Ce changement a pour conséquence de conférer un caractère interministériel à la mission « Travail et emploi », dont les deux programmes les plus importants ont été confiés à Christine Lagarde. Il s'agit des programmes « Accès et retour à l'emploi » – 6,28 milliards d'euros – et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » – 5,15 milliards.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, conserve la gestion des programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », dotés respectivement de 128 millions et 733 millions d'euros.

L'effort budgétaire de l'État en faveur de l'emploi va, je tiens à vous le souligner, bien au-delà des crédits de la mission, dont le montant s'élève à 12,3 milliards d'euros. Il inclut en effet les dépenses fiscales – 9,6 milliards d'euros – ainsi que les recettes fiscales compensant les allégements de charges – près de 27 milliards d'euros. Au total, l'effort de l'État en faveur de l'emploi augmente de 13,6 %, pour atteindre 48,9 milliards d'euros. Loin de se désengager, le Gouvernement consent au contraire un effort budgétaire sans précédent en matière d'emploi.

Deux réformes très importantes ont été engagées par le Gouvernement dans le domaine de la politique de l'emploi : d'abord, la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC ; puis, la simplification des contrats aidés. Ces réformes doivent s'accompagner – Gaëtan Gorce vient de le souligner et nous sommes en total accord sur ce sujet – d'un renforcement de l'évaluation des politiques de l'emploi.

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