Intervention de Éric Woerth

Nous nous attaquerons aussi à la grande fraude, c'est-à-dire la délinquance financière (« Chiche ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), par l'institution d'un « flagrant délit fiscal ». Celui-ci permettra notamment de sanctionner la création d'entreprises fictives dans le but de tromper l'État, le fisc et donc le contribuable.

Nous réfléchissons également à la possibilité de sanctionner les carrousels de TVA, qui coûtent très cher aujourd'hui à l'État, et de créer un « Eurofisc » sur le modèle d'Europol. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de reparler d'une telle initiative.

Vous savez que le PLFSS comporte des mesures très fortes, telles que le contrôle de l'aide médicale d'État, …