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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ma question porte sur les fraudes.

Le coût officiel des fraudes est de 374 millions d'euros. Le Conseil des prélèvements obligatoires l'évalue beaucoup plus justement dans une fourchette comprise entre 19 et 23 milliards pour les fraudes sociales et jusqu'à 40 milliards si l'on inclut les fraudes fiscales. Pour l'INSEE, elles représentent 3 % du PIB. Pour l'OCDE et le Conseil européen, 12 ou 14 %.

La liste de ces fraudes est un inventaire à la Prévert.

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